Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, vous vous souvenez du débat que nous avions eu l'année dernière sur le problème de la demi-part des contribuables célibataires, divorcés ou veufs. Nous l'avions maintenue seulement pour ceux d'entre eux qui avaient élevé seuls un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans.

Cet amendement a pour objet de neutraliser les effets de cette mesure, qui entraîne pour un certain nombre de veufs, et surtout de veuves, le paiement de la taxe d'habitation alors qu'ils en étaient auparavant exonérés. La disposition proposée permet de maintenir leur exonération de taxe d'habitation pour celles qui en bénéficiaient à l'époque où a été prise la mesure. Cet amendement a été adopté par la commission des finances.