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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Je voudrais rappeler à M. Perruchot que, d'ores et déjà, ont été supprimées les parts régionale et départementale de l'impôt foncier non bâti pour les terrains agricoles. Et il y a trois ans – je me souviens d'ailleurs que notre collègue Charles de Courson était à l'époque un peu hésitant –, nous avons également voté une exonération de 20 % sur la part communale du foncier non bâti pour les terrains agricoles. Je pense donc qu'il faut s'en tenir là, quels que soient les problèmes du monde agricole, que nous connaissons tous et que nous essayons de résoudre par ailleurs.

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