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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement, très important, a pour objet d'exonérer, à titre exceptionnel, les terrains agricoles de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2010 due au titre de l'année 2009.

Vous savez que le monde agricole traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Nous en avons malheureusement des illustrations chaque semaine dans nos circonscriptions. Les aides directes et les prêts bonifiés accordés aux agriculteurs sont une solution, dans le cadre du grand plan qui a été annoncé il y a maintenant quelques semaines, mais ce n'est pas suffisant.

Un signe fort serait d'exonérer les agriculteurs de la taxe sur le foncier non bâti due au titre de l'année 2009.

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