Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 99
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Effectivement, le texte sera pris, puisque nous devons nous mettre en conformité avec la directive. Je sais bien que ce n'est pas la première fois qu'on le dit, mais, selon mes informations, ce sera fait dans le courant de l'année prochaine, dans le cadre d'un véhicule adéquat. Certains points doivent encore être ajustés, notamment dans la concertation avec les collectivités locales.
(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)
