Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu l'amendement de M. de Courson, tout comme ce fut le cas il y a un an à pareille époque. L'an dernier, nous n'avions pas pu le retenir parce que la concertation avec l'Association des maires de France n'avait pas été suffisante. Depuis, elle a eu lieu. Je pense que l'amendement de M. de Courson se tient, mais en 2010 nous aurons l'énorme réforme de la taxe professionnelle et le Gouvernement n'a pas jugé souhaitable d'ajouter un facteur d'instabilité avec la réforme de la taxe locale d'électricité. En effet, un certain nombre de villes y gagnent, mais d'autres y perdent. Je pense notamment à la ville de Paris, qui perd une douzaine de millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Je n'ai pas de divergence de fond avec vous, monsieur de Courson. D'après ce que j'ai compris, mais peut-être que le ministre le confirmera, la réforme est bien à l'ordre du jour, mais elle serait renvoyée à un texte ultérieur.