Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 27.
Je suis saisie d'un amendement n° 99 .
La parole est à M. Charles de Courson.
