Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27, amendement 31
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
de la réforme de l'État. Favorable à l'amendement et au sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 366 est adopté.)
(L'amendement n° 31 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 27, amendé, est adopté.)
