Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27, amendement 31
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n°31 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n°366 .
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 31 et le sous-amendement n° 366 .
