Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 70
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il semble que cette proposition ait été adoptée au Sénat, à l'occasion de la loi de finances initiale. Je pense donc que notre collègue a satisfaction et qu'il pourrait retirer son amendement, sachant que nous suivrons avec attention le cheminement de cette proposition dans le cadre de la commission mixte paritaire.
