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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement ajoute la CRDS et le financement du RSA dans le calcul du bouclier fiscal.

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