Intervention de Henri Emmanuelli

L'amendement concerne également le bouclier fiscal. Mais j'entends m'exprimer avec une certaine gravité. Je pense, monsieur le ministre, que nous sommes un certain nombre, à l'Assemblée comme dans le pays, à avoir été quelque peu surpris par la réunion qui s'est tenue la semaine dernière dans un grand hôtel parisien. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, je tâche de m'exprimer calmement sur un sujet qui n'est tout de même pas neutre.

Étaient réunis les donateurs d'un parti politique, ce qui n'a rien d'illégal en soi. Plus surprenante a été l'arrivée pendant cette réunion du Président de la République, venu soigner, ou du moins saluer ses généreux donateurs, et qui a profité de cette occasion pour leur garantir qu'on ne toucherait pas au bouclier fiscal. À ce degré, la confusion des genres est difficilement acceptable. Je vous prie de croire que dans n'importe quelle autre démocratie, elle poserait problème.

Ensuite – et n'y décelez aucune attaque personnelle, monsieur le ministre, car je crois à votre intégrité – est-il normal, dans une démocratie comme la nôtre, que des personnes physiques puissent recevoir, en temps utile, une feuille d'impôt signée par le ministre – vous remarquerez que j'évite même de citer des noms – et, en d'autres temps, une feuille de souscription pour effectuer une donation pour un parti, signée du même ministre ?

J'insiste : une telle confusion des genres est inacceptable. J'entends dire qu'elle n'a rien d'inconstitutionnel ; sans doute, encore que j'ignore si un tel mélange est licite ; il faudrait sur ce point consulter de brillants avocats spécialisés.

Il serait normal de ne pas procéder à ce genre de confusion qui n'est bonne ni pour vous, ni pour la démocratie, ni pour la République.

(L'amendement n° 218 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)