Intervention de Thierry Carcenac

Dans la même veine, il s'agit toujours de réduire les dépenses fiscales et de rétablir une imposition de 8 %, à partir du 1er janvier 2010, sur les plus-values réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au titre de la cession de parts de fonds communs de placement ou d'actions de sociétés de capital-risque, ainsi que sur les sommes distribuées à ces porteurs de parts pour ces mêmes fonds. Il s'agit, dans le même temps, de porter de deux à cinq ans le délai de détention des parts. Enfin, l'amendement propose d'exclure du bénéfice de ce régime fiscal les plus-values à long terme portant sur des actions et parts de sociétés établies dans des territoires à fiscalité privilégiée.