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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de proroger le régime favorable de traitement des plus-values immobilières jusqu'au 31 décembre 2011.

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