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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement concerne une anomalie sur les plus-values de cession qui sont semblablement taxées, que le délai de portage soit respecté ou non. Il vous est donc proposé d'établir une différenciation en fonction de la durée de détention au moment de la réalisation de la plus-value.

(L'amendement n° 91 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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