Intervention de Charles de Courson

Cet amendement concerne une anomalie sur les plus-values de cession qui sont semblablement taxées, que le délai de portage soit respecté ou non. Il vous est donc proposé d'établir une différenciation en fonction de la durée de détention au moment de la réalisation de la plus-value.

(L'amendement n° 91 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)