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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement vise à rendre plus justes les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribuées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque, en les considérant au titre des traitements et salaires. Il s'agit donc d'un amendement de justice salariale.

(L'amendement n° 88 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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