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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je propose d'examiner la question avec M. Chossy, après quoi j'essaierai de faire en sorte que cet amendement puisse être repris par un collègue du Sénat.

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