Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 69
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement.
On m'indique que l'article 150 A bis auquel il est fait référence dans cet amendement a été supprimé il y a cinq ans. Monsieur Chossy, sans doute faudrait-il que vous reformuliez cet amendement.
