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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le présent décret, je le répète, met le ministre des finances dans une situation intenable. Il faut protéger Mme la ministre au lieu de la soumettre à la pression des lobbies. Elle doit pouvoir leur opposer la position ferme du Parlement qui n'a fixé que deux taux, 1% et 0,25 %, et refuser toute possibilité de dérogation.

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