Intervention de Éric Woerth

Je ne souhaite pas que nous revenions aussi tôt sur cette disposition, qui a fait l'objet d'un débat l'année dernière, notamment au Sénat.

Le président Arthuis avait posé comme condition que les gestionnaires aient des responsabilités réelles pour bénéficier des avantages fiscaux liés au régime des plus-values et éviter que leurs revenus ne soient assimilés à des salaires.

Le décret d'octobre dernier suit très largement les dispositions adoptées et prévoit deux types de dérogations, très encadrées.

D'une part, pour les entités de capital-risque dont l'objet principal est d'investir dans les PME ou dans les sociétés innovantes, le taux minimum est ramené de 1 % à 0, 25 %. Cette dérogation est, dans notre esprit, la contrepartie du risque plus élevé supporté par des entreprises qui ne bénéficient d'aucune visibilité.