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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

L'amendement 215 est défendu.

(L'amendement n° 215 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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