Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le président, je ne vais pas être trop long sur l'inénarrable bouclier fiscal. Par cet amendement, nous proposons de fiscaliser dès le premier euro les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers détenus depuis moins d'un an.

J'ai déjà eu l'occasion de présenter cet amendement et je sais bien qu'il ne sera pas adopté. Mais je le répète : si l'on ne se préoccupe pas de mettre un frein à certaines pratiques, il ne faudra pas s'étonner qu'il y ait de nouvelles catastrophes boursières.

Je rappelle qu'il fut une époque où la durée moyenne de détention des titres était de dix ans. Elle est ensuite descendue à huit, puis à cinq, puis à deux ans : aujourd'hui, c'est une affaire de millisecondes, comme vous le savez.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous commenciez à vous poser des questions. Je suis lassé d'entendre le Gouvernement dire qu'il va tirer les conséquences de la crise et mettre en oeuvre une régulation financière car, en réalité, il n'en est rien.

La fiscalisation des bonus a été aujourd'hui vendue à la presse mais c'est un pur effet d'annonce. Cette mesure est loin d'être mise en oeuvre. Elle est soumise à certaines conditions car elle suppose une harmonisation avec les autres pays.

Quand le président de la commission des finances a proposé de créer un impôt sur les bénéfices des banques, nous avons entendu des cris d'orfraie sur les bancs de la majorité.