Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 24, amendement 259
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis en plein accord avec M. Chartier. Comme Henri Emmanuelli, je me suis interrogé à la lecture de cet article : est-il vraiment nécessaire d'appliquer aussi précocement l'arrêt Persche qui a à peine un an ?
Le ministre a cependant été très rassurant : premièrement, il y aura un suivi ; deuxièmement, il faudra une activité effective en France ; troisièmement, c'est la définition de l'intérêt général au sens français qui s'appliquera – même si, entre nous, cette notion est appréciée assez largement, une simple association pouvant faire l'objet d'un don défiscalisé.
Pour finir, je tiens à vous communiquer un chiffre rassurant. Même si nos dispositifs sont très avantageux, la déductibilité des dons opérés dans le cadre du mécénat des particuliers, relevant de l'impôt sur le revenu, et du mécénat d'entreprise, relevant de l'impôt sur les sociétés, représente une dépense fiscale d'1,3 milliard d'euros, ce qui n'est vraiment pas une somme déraisonnable.
Comme l'a très bien dit Jérôme Chartier, nous devons être particulièrement attentifs et individualiser dès maintenant tous les dons à des organismes situés à l'étranger.
(L'amendement n° 259 n'est pas adopté.)
(L'article 24 est adopté.)
