Intervention de Jérôme Chartier

… que pour la philosophie française en matière de mécénat.

Il s'agit de savoir si les dons consentis à des fondations à l'étranger correspondent à la philosophie de la pratique française. À cet égard, l'arrêt Persche est très intéressant, car il confie, finalement, à l'administration de référence – en l'occurrence l'administration fiscale française – le soin de vérifier, sur pièces, et le cas échéant avec l'assistance administrative européenne, si la fondation considérée remplit bien toutes les conditions pour faire l'objet de la donation.

La sécurité est donc grande : l'administration ne se contente pas d'approuver, elle vérifie, et si les critères ne sont pas remplis, il y a requalification.

Ensuite, dans les mois à venir, une pratique va se développer. Ce qu'a dit Gilles Carrez est essentiel : il faut arriver à identifier ce qui va se passer. Soit on observe des mouvements de fonds importants, et il faudra s'interroger, délibérer, voire préciser la loi le cas échéant ; soit l'on observe que ces mouvements de fonds demeurent marginaux, et alors tout va bien, nous continuerons d'aider, à l'échelle européenne, des actions d'intérêt général dans le cadre de la philosophie française du mécénat.

En revanche – dernier point essentiel –, il faudra s'assurer qu'il n'y ait pas de mélange des genres entre mécénat et sponsoring. Le risque majeur, si l'administration fiscale n'est pas assez regardante, est que des opérations de sponsoring, notamment sportif, passent par l'intermédiaire du mécénat. Il faudra donc être extrêmement vigilant.