Intervention de Charles de Courson

Comme le disait M. le rapporteur général, nous avons déjà discuté de ces points. On a déjà accepté, par voie d'instruction d'ailleurs, une extension de la déductibilité des dons à des organismes humanitaires intervenant à l'extérieur de la France et de l'Union européenne. Chacun d'entre nous connaît des associations qui interviennent en Afrique ou en Asie, et qui permettent de bénéficier de la déduction fiscale.

Il faut trouver le bon compromis. L'arrêt en question n'épuise pas tout le problème, puisqu'il n'évoque, comme M. le ministre l'a rappelé, que l'Union européenne. Et imaginons que je fasse un don à une association espagnole qui intervient en Afrique : suivre les fonds ne sera pas simple.

Je crois donc qu'il faut être empiriques : la loi devrait fixer des principes ; à l'administration fiscale de contrôler, ensuite, que ces principes sont respectés. Mais je ne crois pas que nous réglerons les détails par la loi : les intérêts économiques, sociaux, culturels que visent nos textes sont tellement vastes que je crains que nous n'arrivions pas à légiférer. Fixons donc les principes, et faisons confiance à l'administration pour les appliquer.