Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, vous nous avez fourni quelques précisions ; mais je suis étonné que – comme pour l'amendement n° 258 , qui a été rejeté – l'on se lance comme cela, à la hâte. Cela peut avoir des conséquences très lourdes !

M. le rapporteur général nous a parlé de l'arrêt Persche. Je rappelle toutefois que l'Allemagne, que la Belgique refusent d'appliquer tel arrêt de la CJCE. Pourquoi nous précipitons-nous ainsi ? Cela peut avoir des effets catastrophiques. Permettez à un homme de gauche de dire qu'il y a des associations qui risquent de heurter de plein fouet le principe de laïcité ! On s'engage dans une affaire dont vous ne contrôlerez pas les conséquences.

Je m'interroge sur la hâte que vous avez à vous engouffrer dans cette voie. M. Woerth, parlant de sociétés agréées qui présentent un caractère d'intérêt général, lequel est tout de même assez bien défini dans le droit fiscal français, est un peu rassurant. Mais, pour ma part, j'estime que vous auriez pu attendre un peu, cerner le problème de plus près, et nous présenter un texte assorti d'exemples précis. Car on parle toujours des petits enfants handicapés, mais des choses très différentes peuvent se cacher derrière ...