Intervention de Éric Woerth

C'est cela. Leur activité humanitaire peut avoir lieu à l'extérieur, mais ils doivent exister en France.

Mes services seront chargés de s'assurer, dans le cadre d'une procédure d'agrément, que ces organismes remplissent les conditions pour être qualifiés d'organismes d'intérêt général. La procédure de déductibilité des dons exige en effet que ce caractère d'intérêt général existe.

Trois conditions encadrent donc bien ce droit : suivi budgétaire précis, critères d'agrément fondés sur l'intérêt général au sens français du terme, exercice en France. Ainsi, l'association qui, dans un autre pays, fait des choses qui n'ont rien à voir avec la France, et à laquelle un Français fait un don, ne peut pas, évidemment, bénéficier de la déductibilité.