Intervention de Éric Woerth

Je vais préciser ces points.

Tout d'abord, un aménagement des déclarations fiscales est envisagé afin de permettre un suivi budgétaire de l'ouverture proposée : ainsi, nous verrons combien cela coûte, et les éventuels problèmes apparaîtront. Nous pourrons, le cas échéant, prévoir des aménagements de la procédure.

Je vous confirme que les organismes situés dans l'Union européenne devront, au même titre que les organismes résidents, exercer une activité en France – sous réserve de dérogation doctrinale prévue pour les actions exercées au niveau international dans le domaine humanitaire, car bien sûr ces actions ne s'exercent généralement pas en France.