Intervention de Gilles Carrez

Il est clair qu'un organisme qui ne serait pas considéré comme un organisme d'intérêt général en France ne doit pas être éligible, quelle que soit la qualification utilisée par son droit national ! Le mécénat est justifié par la notion d'intérêt général dans notre pays, et il conserve évidemment ce caractère d'intérêt général si un don est fait dans un autre pays de l'Union européenne ; mais encore faut-il que l'organisme bénéficiaire remplisse les conditions d'intérêt général de notre point de vue ! Il faut absolument vérifier ce point.

Il importe aussi qu'un organisme puisse être éligible s'il répond aux critères de qualification d'intérêt général du droit français, mais aussi de son droit national. Je raisonne ici en sens inverse : dès lors que le don est fait à un organisme situé dans un autre pays, il faut que cet organisme remplisse les critères de l'intérêt général tel qu'il est envisagé dans l'autre pays. Là non plus, la rédaction de l'article n'est pas très claire : il me semble qu'il faut que les deux conditions – intérêt général en France, intérêt général au sens local du pays où le don est fait – soient remplies toutes les deux.

Il y a donc tout un ensemble d'explications que nous aimerions entendre : je partage la préoccupation qu'exprimait Jean Launay.