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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18, amendement 311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 311 de Mme Montchamp est un amendement de précision.

(L'amendement n° 311 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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