Amendement N° 311 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Montchamp.
À l'alinéa 13, après le mot :
« dehors »,
insérer les mots :
« de la région Île-de-France et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, la région Île-de-France n'étant pas couverte par un périmètre de transport urbain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.