Intervention de Henri Emmanuelli

Cet article propose une réforme importante de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif, sans qu'aucune évaluation des effets budgétaires ou financiers de ces dispositions nouvelles soit fournie au Parlement.

Au vu des effets inattendus, mais massifs de certaines décisions, qui se révèlent parfois extrêmement coûteux, il est proposé de supprimer l'article car nous ne disposons pas du chiffrage qui nous permettrait de savoir de quoi il s'agit. C'est un peu comme les amendements de M. de Courson tout à l'heure…

Au nom du principe de précaution que vous avez appliqué tout à l'heure, monsieur le ministre, vous devriez accepter cet amendement, car vous vous retrouvez dans la même situation qu'avec l'amendement Copé. (Sourires.)