Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 328
Éric Woerth, ministre du budget :
Oui, monsieur le ministre.
(L'amendement n° 328 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 22, amendé, est adopté.)
