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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

, rapporteur général. En loi de finances rectificative 2008, nous avions rendu les banques mutualistes éligibles au système de l'intégration fiscale.

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