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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 296

Éric Woerth, ministre du budget :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 296 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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