Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 295
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :, rapporteur général. L'amendement de M. de Courson sera satisfait si nous adoptons l'amendement suivant n° 268 rectifié.
