Intervention de Charles de Courson

Cet amendement concerne toujours les retraitements.

Les provisions actuellement neutralisées pour la détermination du résultat d'ensemble, au sein d'un groupe, sont les provisions pour dépréciation de titres ou de créances d'une société du groupe, ou les provisions pour risques afférentes à une société du groupe.

Le régime de groupe prévoit d'interdire la déduction d'une provision de la société mère sur la société interposée, lorsque cette provision trouve son origine dans les pertes de la sous-filiale déjà prises en compte dans le résultat d'ensemble. Vous me suivez ? (Rires sur tous les bancs.)