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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est clair comme de l'eau de roche et cela évitera beaucoup de contentieux.

(L'amendement n° 325 rectifié n'est pas adopté.)

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