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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je n'ai pas l'habitude d'être abscons. (Sourires.) Le problème est très simple. Un groupe a décidé une réorganisation, avant la date de dépôt du projet de loi de finances rectificative.

Une décision de ce genre est délibérée, elle n'est pas décidée pour application immédiate le lendemain matin !

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