Intervention de Éric Woerth

Avis défavorable. En effet, accepter votre amendement tendrait à considérer que la réintégration est proportionnelle à la valeur nette de la filiale et reviendrait donc à prendre une quote-part de dettes. Cela pourrait conduire à un schéma assez curieux : une société pourrait ne pas payer ses fournisseurs, ses impôts, ses salariés et voir ses dettes augmenter. Ce n'est peut-être pas tout à fait ce que vous souhaitez.

Toutefois, je n'ai pas d'objection à travailler spécifiquement sur ce sujet.