Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 324
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y serai défavorable. Votre proposition me paraît un peu compliquée, monsieur de Courson. De plus, alors qu'il conviendrait de les ventiler, vous ne différenciez pas les catégories de dettes, qui peuvent être financières, fiscales ou sociales.
