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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Normalement, le Gouvernement nous doit une information. Notre amendement propose de compléter l'annexe prévue, et déjà votée, sur laquelle le Gouvernement avait donné un avis favorable, par une actualisation des informations sur cette liste nationale. Certes, la première fois, il faut prendre le temps de constituer cette liste et je comprends qu'il y ait un peu de retard. Mais je ne vois pas en quoi le fait de voter l'amendement serait un problème. Il s'agit seulement du complément d'information dans le cadre d'une annexe déjà prévue par la loi.

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