Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14, amendement 30
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement est évidemment désireux d'informer au maximum le Parlement. La seule difficulté, si je donne un avis favorable à cet amendement, est que nous ne serons pas en mesure de transmettre, dans les délais, la bonne information. Nous pourrions fournir la dernière liste disponible, mais elle aura déjà été publiée. Quant à celle que vous souhaiteriez, elle ne sera pas encore disponible.
Je peux vous proposer « la dernière liste disponible » ; cela fera une annexe de plus à la loi de finances. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient, mais, en l'état de la rédaction, on ne saura pas faire, comme on dirait de l'autre côté de la frontière.
