Intervention de Henri Emmanuelli

Je suis tout de même surpris, et ce n'est pas la première fois, du contraste entre les précautions que l'on multiplie à l'infini lorsqu'il s'agit d'argent – pour appeler un chat un chat – et de contrôle fiscal, et ce que l'on constate en matière de protection des libertés. Notre pays bat tous les records en matière de garde à vue dans des conditions scabreuses, à tel point que le président du Conseil constitutionnel s'en est ému. Ces pratiques ne posent pas de problème ! On se pose beaucoup moins de questions à ce propos, monsieur l'ex-rapporteur de la CIF, et l'on n'entend pas de voix s'élever pour protéger les libertés. En revanche, dès que l'on s'approche des billets, les dangers paraissent se multiplier !

Vous avez tout de même déclaré, monsieur le ministre, que 40 000 à 50 000 contrôles fiscaux avaient lieu chaque année. Ce nombre est le même qu'il y a trente ans. Entre-temps, le nombre de foyers fiscaux et le nombre de sociétés ont dû doubler ! Cela signifie que la proportion des foyers et sociétés contrôlés a diminué de moitié en trente ans. Pourtant, à écouter certains commentaires, nous vivrions dans un pays terrorisé par le fisc ! Ce n'est pas sérieux.

On nous parle de grande fraude, phénomène qui représente de 20 à 30 milliards d'euros. De nombreux fonctionnaires nous ont dit, lors des auditions, je le précise pour ceux de nos collègues qui n'ont pas assisté à toutes, que certaines organisations criminelles avaient compris que la fraude fiscale et le montage de carrousels fiscaux étaient beaucoup plus rentables que leurs activités traditionnelles. Cela rapporte bien plus d'argent, pour des risques bien moindres. Nous en sommes là ! C'est de cela qu'il s'agit !

Alors, arrêtons de faire croire que l'on va protéger le brave Landais qui a gavé en douce une bande de canards ! Il ne s'agit pas de cela, mais de carrousels TVA et d'organisations quasi criminelles. Mes chers collègues, je vous rappelle les chiffres : s'agissant des carrousels TVA, la fraude s'élève, pour l'ensemble de l'Europe, à 200 milliards d'euros. Certains ont compris que c'était encore plus juteux que le trafic de drogue ! Aussi, j'estime que cette question mériterait un peu plus d'allant et de dynamisme de votre part.