Intervention de Thierry Carcenac

Le dossier me paraît effectivement important. J'avais d'ailleurs déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale.

Certes, nous avançons pas à pas, mais il s'agit de très petits pas. Les préoccupations d'encadrement qui s'expriment sont très fortes, alors que seules sont concernées – nous le savons très bien et ce point ne pose pas de problème – la grande fraude et la falsification. En outre, très peu d'entre les 11 000 contrôleurs seront affectés à ce service.

Je ne comprends donc pas toutes ces préventions à propos de la mise en oeuvre du contrôle fiscal. Je lis ainsi, dans un document du ministère – la revue Echanges que vous connaissez sans doute –, à propos du service national de douane judiciaire, spécialisé dans la lutte contre la fraude douanière ou, plus largement, économique et financière, avec l'ensemble des forces des deux ministères : « nous sommes prêts à mettre notre expérience au service d'une mission judiciaire fiscale, voire d'autres missions judiciaires au sein du ministère ». Il ne faut donc pas avoir de préventions à l'égard des agents. Vous avez souligné tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'agents de qualité.

En outre, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne s'agit, en l'occurrence, que de cas très précis de grande fraude. Cela ne concerne pas toutes les personnes soumises à des contrôles fiscaux dans le cadre de procédures administratives ; cela ne vise qu'une population très réduite. Les précautions prises me paraissent donc extrêmement nombreuses, alors que l'on n'attente pas, me semble-t-il, aux personnes qui n'auraient rien à se reprocher. Cela dit, tôt ou tard, un service ad hoc sera créé, et, s'il faut aller à si petits pas, allons donc à si petits pas.

Je note tout de même que des mesures de ce type ont déjà été prises. Ainsi la loi de finances rectificative pour 2007 évoque-t-elle la flagrance fiscale. Les précautions prises ont été telles que deux années ont été nécessaires pour parvenir à la mise en place, le 1er septembre 2009, de ces procédures. Au mois d'octobre, lorsque je rédigeais mon rapport sur la gestion des finances publiques, seuls onze cas de flagrance fiscale avaient été constatés. Nous avançons donc vraiment à petits pas. Il faudrait peut-être se montrer un peu plus allant en cette matière.