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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14, amendement 29

Éric Woerth, ministre du budget :

Non ; l'essentiel est que le système fonctionne et que des spécialistes des impôts puissent, en étant dotés de pouvoirs judiciaires, pousser plus avant les enquêtes quand il le faut.

Ces mesures représentent de réelles avancées, et défrichent un terrain qui ne l'a pas encore été ; elles sont cohérentes avec les articles 13 et 14, avec ce monde qui émerge de l'après-crise. Nous pouvons donc en être fiers.

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