Intervention de Nicolas Perruchot

Je salue le travail qui a été fait sur l'article 14 ; c'est une avancée importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Je remercie Gilles Carrez et Didier Migaud d'avoir animé la mission d'information.

Monsieur Emmanuelli, vous avez essayé d'amender et de sous-amender, mais je tiens à vous dire que l'important est de démarrer le dispositif. Je suis très favorable à ce que l'on prenne l'engagement de procéder à son évaluation, à un terme qui sera à définir par le président de la commission et par les ministres concernés.

Mais le travail que nous venons de faire et les modalités que nous avons votées n'ont de sens que s'ils sont relayés par les autres grands pays, qui doivent, eux aussi, prendre des mesures législatives pour parvenir à enrayer les activités des paradis fiscaux.