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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14.

La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 322 .

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