Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 280
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 280.
(L'amendement n° 280 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
