Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 28
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je le retire sous bénéfice d'inventaire. Nous ne souhaitons pas aller à l'encontre des intérêts d'entreprises françaises à l'étranger. Cela étant, je pense que cet amendement a un sens et je n'exclus pas de le redéposer à l'occasion d'un prochain texte.
(L'amendement n° 28 est retiré.)
