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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 27 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 27 rectifié .

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